Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : 22/06/2026
- Article 1 — Préambule et objet
- Article 2 — Identité de la vendeuse
- Article 3 — Acceptation des CGV
- Article 4 — Produits proposés
- Article 5 — Prix et paiement
- Article 6 — Conclusion du contrat
- Article 7 — Livraison du produit
- Article 8 — Droit de rétractation
- Article 9 — Remboursement
- Article 10 — Obligations de la cliente
- Article 11 — Obligations de la vendeuse
- Article 12 — Propriété intellectuelle
- Article 13 — Responsabilité
- Article 14 — Données personnelles
- Article 15 — Force majeure
- Article 16 — Litiges et médiation
- Article 17 — Loi applicable
- Article 18 — Date d'entrée en vigueur
Article 1 — Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente du produit numérique intitulé Retrouver son énergie après bébé, commercialisé sur le site :
https://www.besmartnutrition.fr/energiepostpartum
Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse et de la cliente dans le cadre de l'achat d'un contenu numérique.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité de la vendeuse
- Nom : Justine Boullier
- Nom commercial : Be Smart Nutrition
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- SIRET : 87766594300016
- Adresse : 660 rue de Roberty, 73000 Chambéry, France
- Email : contact@besmartnutrition.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, la cliente doit prendre connaissance des présentes CGV.
L'acceptation des CGV se fait au moment du paiement, par une case à cocher ou tout autre dispositif équivalent prévu sur le tunnel de vente.
La cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant de procéder au paiement.
Article 4 — Produits proposés
Le produit vendu est un ebook numérique intitulé Retrouver son énergie après bébé.
Le produit comprend notamment :
- l'ebook complet ;
- les 7 modules Énergie Post-Partum Express ;
- des exercices pratiques ;
- des checklists ;
- le bonus 20 Collations Énergie ;
- le bonus 21 Repas Express ;
- le Tracker Énergie 7 Jours.
Le produit est livré sous format numérique, par lien de téléchargement ou accès transmis après paiement.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Le prix du produit est indiqué sur la page de vente et sur la page de paiement.
Le prix actuel est de 37€.
Le prix est indiqué net de TVA, la TVA étant non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Stripe ;
- PayPal, lorsque cette option est disponible.
La vendeuse ne stocke aucune donnée bancaire complète. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés.
Article 6 — Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque la cliente valide sa commande et que le paiement est accepté.
La validation du paiement vaut commande ferme et définitive.
Un email de confirmation ou un email de livraison peut être envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 — Livraison et accès au produit
Le produit numérique est livré immédiatement après paiement validé.
La livraison peut se faire par :
- lien de téléchargement ;
- email automatique ;
- page de confirmation ;
- espace ou interface de téléchargement, selon la configuration technique.
La cliente est responsable de l'exactitude de l'adresse email renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception, la cliente doit vérifier ses dossiers Spam, Promotions ou Courrier indésirable.
Si le problème persiste, elle peut contacter la vendeuse à l'adresse suivante : contact@besmartnutrition.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Le produit vendu est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après paiement.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution du contenu numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès de la cliente et sa renonciation expresse à ce droit.
Avant de valider sa commande, la cliente doit accepter expressément :
“Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation.”
En cochant cette case, la cliente reconnaît que l'accès au produit commence immédiatement après le paiement.
Elle reconnaît également qu'elle perd son droit de rétractation dès que l'accès au contenu numérique est fourni.
Article 9 — Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du produit et de son accès immédiat après paiement, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la livraison du contenu.
Aucune garantie commerciale de type “satisfait ou remboursé” n'est proposée.
Un remboursement pourra uniquement être envisagé en cas de double paiement manifeste, d'erreur technique avérée ou d'impossibilité totale d'accès au produit imputable à la vendeuse.
Toute demande doit être adressée à : contact@besmartnutrition.fr.
Article 10 — Obligations de la cliente
La cliente s'engage à utiliser le produit de manière personnelle et conforme à sa destination.
Elle s'engage notamment à ne pas :
- revendre le produit ;
- partager les fichiers avec des tiers ;
- diffuser le contenu publiquement ;
- copier ou reproduire le contenu ;
- modifier le contenu pour le revendre ;
- mettre le contenu à disposition gratuitement ou contre paiement.
Tout partage non autorisé constitue une violation des présentes CGV et des droits de propriété intellectuelle de la vendeuse.
Article 11 — Obligations de la vendeuse
La vendeuse s'engage à fournir un contenu numérique conforme à sa description sur la page de vente.
Elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la livraison du produit après validation du paiement.
La vendeuse est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Elle ne garantit pas un résultat précis, car les résultats dépendent notamment de la situation personnelle de la cliente, de son état de santé, de son sommeil, de son organisation et de la mise en pratique du contenu.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ebook, les bonus, les textes, les supports, les méthodes, les visuels et tous les documents fournis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat du produit donne uniquement un droit d'usage personnel.
Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à la cliente.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Article 13 — Responsabilité
Le produit proposé a une finalité pédagogique et informative.
Il ne remplace pas un avis médical, un diagnostic, une consultation nutritionnelle personnalisée ou un suivi par un professionnel de santé.
La cliente reste responsable de ses décisions, de son alimentation, de son état de santé et de la mise en pratique des conseils proposés.
En cas de grossesse récente, d'allaitement, de pathologie, de troubles alimentaires actuels ou passés, de fatigue intense ou de situation médicale particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
La vendeuse ne garantit aucun résultat spécifique.
Les résultats peuvent varier selon les personnes.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits de la cliente sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
La cliente peut écrire à : contact@besmartnutrition.fr.
Article 15 — Force majeure
La responsabilité de la vendeuse ne pourra pas être engagée en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne majeure, interruption de service externe, catastrophe naturelle, grève, cyberattaque, décision administrative ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article 16 — Litiges et médiation
En cas de difficulté liée à l'application des présentes CGV, la cliente est invitée à contacter en priorité la vendeuse à l'adresse suivante : contact@besmartnutrition.fr.
Les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
La vendeuse doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé et indiquer ses coordonnées complètes dans les présentes CGV.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
La liste officielle des médiateurs de la consommation est accessible sur le site du ministère de l'Économie :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
À compléter après adhésion :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
Article 17 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.
Article 18 — Date d'entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 22/06/2026.
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